LE NOUVEAU GOUVERNEMENT de la CAQ pourrait imiter le courage de René Levesque en soustrayant toutes ses lois de l'application d'une partie importante de la Loi constitutionnelle de 1982 imposée aux Québécois contre la volonté de leur Assemblée nationale.
Il n’aurait qu’à faire adopter dans la Charte (québécoise) des droits et liberté de la personne une clause « nonobstant » d’application générale stipulant que toutes les lois québécoises doivent s’appliquer indépendamment de la Charte canadienne.
Le gouvernement de René Levesque a adopté une telle clause en 1982 pour valoir jusqu’en 1987 et qui devait se renouveler à tous les 5 ans. Malheureusement, après cette date aucun gouvernement autant libéral que péquiste n’a eu le courage de la renouveler même si la Cour suprême a décidé qu’elle était parfaitement légale.
Comme le dit si bien Charles Tremblay Potvin, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’université Laval, dans Le Devoir du 17 octobre, cette clause dérogatoire pourrait " permettre aux élus de faire prévaloir leur propre conception des droits fondamentaux lorsque celle-ci diffère de celle retenue par les juges.
Il ne s’agit donc pas de suspendre (ou de nier) les droits fondamentaux, mais de les redéfinir, marquant ainsi la prédominance du politique sur le juridique. »
Me Guy Bertrand, praticien du droit constitutionnel
