Dans Le Devoir du 19/12/17, Pierre Trudel se montre favorable aux conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, présidée par le juge Jacques Chamberland. Il écrit notamment :

« La recommandation phare est l’adoption, pour les matières qui relèvent de la juridiction du Québec, d’une loi assurant la protection du matériel et des sources journalistiques.

Une telle loi devrait garantir le droit du journaliste de se taire devant un tribunal et de refuser de répondre aux questions et demandes de documents relatives à l’information qu’il a recueillie dans le cadre de ses activités journalistiques.

Il s’agit de protéger non seulement l’identité des sources, mais également tous les documents et renseignements détenus par un journaliste dans l’exercice de ses fonctions. La protection s’étendrait aussi aux collaborateurs du journaliste.

Le journaliste peut choisir de ne pas revendiquer l’immunité, mais lorsque l’identité d’une source confidentielle risque d’être dévoilée, le juge doit intervenir d’office pour faire respecter la confidentialité. »

QUESTIONS de Cabinet Guy Bertrand

Comment se comportera devant le tribunal, en réponse à une poursuite en diffamation, le journaliste qui aura répandu une fausse nouvelle en se fiant à une source mal intentionnée à qui il aurait promis la protection?

Renoncera-t-il à son immunité pour échapper à une éventuelle condamnation en dommages-intérêts même après avoir signé un contrat de protection avec sa source? Ni le rapport Chamberland, ni M. Trudel ne répondent à ces questions.

Cabinet Guy Bertrand

Informer et protéger

Le rapport de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources...

LEDEVOIR.COM