DEPUIS QUELQUES HEURES on me pose plusieurs questions d’ordre constitutionnel portant sur le serment d’allégeance à sa Majesté la Reine qu’un député de l’Assemblée nationale doit prêter s’il veut y occuper son siège.
Après avoir répondu, comme constitutionnaliste, aux principales questions portant cette obligation constitutionnelle qu’est le serment à la Reine pour un député,  je vous inviterai à prendre connaissance du seul projet qui puisse permettre au Québec d’abolir ce serment et la monarchie à savoir le Projet Liberté-Nation qui mène à la création de la République fédérale du Québec et au parachèvement du pays québécois.
LES QUESTIONS SUR LE SERMENT
Question (1): Un député de L'Assemble nationale est-il obligé de prêter serment à Sa Majesté la Reine?
Réponse : Oui/ En vertu la Loi constitutionnelle de 1867 tous les députés ont l’obligation de prêter serment ou faire l’affirmation solennelle d’allégeance à la Reine.
Question (2) : Quelle est la signification véritable du serment d’allégeance sa Majesté?
Réponse : Le serment portant allégeance à sa Majesté la Reine, comme Chef de l’État canadien, est aussi une obligation de fidélité et d'obéissance qui incombe au député envers la nation canadienne, ses institutions, sa Constitution et ses principes sous-jacents que sont la démocratie, le fédéralisme, le constitutionalisme, la primauté du droit et le respect des minorités.
Question (3) : L’Assemblée nationale Québec pourrait-elle abolir le serment d’allégeance à sa Majesté comme le propose Québec solidaire?
Réponse : Oui en théorie. Mais comme l’abolition du serment d’allégeance au Chef de l’État canadien équivaudrait à abolir la monarchie, il faudrait un amendement à la Constitution canadienne qui nécessiterait de la part du Québec rien de moins que l’assentiment de toutes les provinces, du Sénat et de la Chambres des communes.
Question (4) : Qu’arriverait-il si un député refusait de prêter le serment d’allégeance à Sa Majesté la Reine?
Réponse : Ce député perdait son droit de siéger à l’assemblée nationale, son droit de légiférer et serait privé de toutes allocations.
METTRE FIN AU SERMENT ET À LA MONARCHIE?
Question (5) : Est-il plus facile de parachever le pays québécois en créant la République fédérale du Québec que d’abolir le serment à la Reine?
Réponse : OUI parce que la réalisation du Projet Liberté-Nation qui mènera à la création de la république fédérale du Québec et au parachèvement du pays québécois ne requiert pas l’assentiment du reste du Canada.
La réalisation de PLN ne nécessite qu’une réponse claire de la part des Québécois seuls à une question claire : Voulez-vous que le Québec obtienne le statut de pays un an jour pour jour après la date de la consultation populaire?
LE PROJET LIBERTÉ-NATION?
POUR TOUT SAVOIR sur le Projet Liberté-Nation et la République fédérale du Québec. Voyez d'abord le résumé dans un documentaire de 45 minutes divisé en 12 capsules-vidéo de quelques minutes chacune sur le site: www.republiquefederaleduquebec.com
Ensuite consultez l'ouvrage de Me Guy Bertrand qui comprend 3 tomes que vous pouvez télécharger gratuitement à partir des liens suivants :
1ier Tome : Guide d'accès à l'indépendance - Pour la survie du Québec français
Essai - http://manuscritdepot.com/livres-gra…/…/n.guy-bertrand.1.pdf
2ième Tome : Le Projet Liberté-Nation - Plan d’affaires pour réaliser l’indépendance du Québec tout en conservant notre part du Canada, Essai -
http://manuscritdepot.com/…/pdf-livr…/n.guy-bertrand.2.3.pdf
3ième Tome : Bienvenue République fédérale du Québec - Refonder le Québec à partir des régions, Manifeste:
http://manuscritdepot.com/livres-gra…/…/n.guy-bertrand.3.pdf
PLN est le seul projet qui permettra aux 17 régions du Québec d'obtenir le statut d'États autonomes et unis au sein d'une république de langue française, soit la République fédérale du Québec. Ces États, qui auront un parlement, un gouvernement et des tribunaux, jouiront notamment de pouvoirs en matière législative, exécutive et judiciaire.
À bientôt
Me Guy Bertrand, praticien du droit constitutionnel