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Nos domaines de droit

Un cabinet multidisciplinaire aux domaines diversifiés

Presque tous les domaines de droit sont offerts par le Cabinet Guy Bertrand, Québec. Un atout pour nos clients!

Droit de la famille

  • Divorce
  • Séparation
  • Fixation, modification et annulation de pension alimentaire
  • Garde d’enfants et droits d’accès
  • Partage du patrimoine familial
  • Adoption
  • Déclaration de paternité
  • Contrat de vie commune
  • Déchéance de l’autorité parentale
  • Aliénation parentale

Droit de la jeunesse

  • Jeunes contrevenants
  • Protection de la jeunesse (DPJ)

Droit des successions

  • Contestation et vérification de testament
  • Nomination et changement de liquidateur
  • Reddition de comptes
  • Règlement de successions

Droit du travail

Droit des rapports collectifs de travail

  • Arbitrage de grief
  • Négociation de conventions collectives
  • Représentation syndicale

Droit des rapports individuels de travail et autres

  • Normes du travail
  • Litiges en cas de congédiement
  • Injonction
  • Litiges & devoir de loyauté
  • Régimes de retraite & indemnités de départ
  • Rédaction et formulation de contrat de travail
  • Harcèlement psychologique
  • Mesures disciplinaires
  • Santé et sécurité au travail

Droit civil

Responsabilité civile

  • Diffamation
  • Dommages et intérêts
  • Troubles de voisinage
  • Accidents de toutes sortes

Responsabilité contractuelle

  • Droit des assurances
  • Droit de la consommation
  • Recouvrement de créances

Droit professionnel

  • Représentation des membres de divers ordres professionnels devant les comités de discipline ou le tribunal des professions

Responsabilité médicale

  • Responsabilité hospitalière
  • Responsabilité du médecin

Droit des affaires

Droit commercial

  • Rédaction et révision de divers contrats d’affaires
  • Ententes de confidentialité
  • Clauses de non-concurrence

Droit corporatif

  • Incorporation des compagnies
  • Relations et conflits entre actionnaires
  • Conventions entre actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Responsabilité pénale des entreprises

Droit immobilier

  • Aménagement du territoire
  • Droit de la construction
  • Droit de l’environnement
  • Évaluation foncière et fiscalité locale
  • Droit de l’expropriation
  • La copropriété
  • La publicité des droits
  • Les vices cachés

Droit administratif

Instances administratives

  • Régie du logement
  • Commission des lésions professionnelles (CLP)
  • Société de l’assurance automobile (SAAQ)
  • Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
  • Victimes d’actes criminels (IVAC)
  • Tribunal administratif (TAQ)

Droit municipal

Droit de la personne

  • Modification des registres de l’état civil
  • Mandat en prévision de l’inaptitude
  • Procurations générales
  • Conseiller au majeur, tutelle et curatelle
  • Droits des ainés

Droit constitutionnel

Chartes des droits et libertés de la personne

  • Mise en œuvre et la sanction des Chartes
  • Libertés fondamentales
  • Justice fondamentale
  • Droit à l’égalité

Droits linguistiques

  • Contestation des lois et règlements

Droit de l’immigration

  • Statut de réfugié
  • Demande de résidence permanente
  • Permis de travail temporaire

Droit criminel

Crimes contre la personne, incluant notamment :

  • Abus de confiance
  • Voies de fait
  • Menaces
  • Harcèlement
  • Ivresse au volant
  • Négligence criminelle
  • Crimes à caractère sexuel
  • Homicides et autres

Crimes contre la propriété, incluant notamment :

  • Méfait
  • Introduction par effraction
  • Fraude
  • Vol
  • Recel, etc.

Autres services incluant notamment :

  • Drogues et stupéfiants
  • Cybercriminalité
  • Conduite automobile et ivressomètre
  • Bris de conditions
  • Mise en liberté et cautionnement
  • Négociation de plaidoyer
  • Représentations sur la peine
  • Libérations conditionnelles
  • Demande de pardon, etc.

Droit pénal

  • Code de la sécurité routière
  • Autorité des marchés financiers
  • Règlements municipaux et provinciaux
  • Autres lois à caractère pénal (loi sur les pêches, etc.)

Droit autochtone

  • Droits ancestraux
  • Droits issus de traités
  • Revendications territoriales et constitutionnelles

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50 ans de pratique



En 2012, Me Guy Bertrand a célébré ses 50 ans d'inscription au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec. Son expérience et sa sagesse profitent à tous les clients et avocats de Cabinet Guy Bertrand.

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