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Causes politiques

1964

Samedi, le 10 octobre 1964, des manifestants indépendantistes s’opposèrent au défilé de la Reine Élizabeth II dans les rues de Québec. Plusieurs d’entre eux furent arrêtés et traduits devant les tribunaux dont le célèbre boxeur Réginald Chartrand, président des Chevaliers de l’Indépendance.

C’est à cette occasion que Me Guy Bertrand, avocat des manifestants, argumenta que la RCMP devait se retirer du Québec. Il soutenait que l’application et la surveillance des lois sur le territoire québécois devait relever de la seule compétence de la Sureté du Québec.

1970

Me Bertrand lutta avec vigueur contre l’application de la Loi sur les Mesures de guerre décrétée par le gouvernement du Parti Libéral de Pierre-Elliott Trudeau et défendit plusieurs personnes arrêtées en vertu de cette loi.

1972

Il plaida la cause des trois chefs syndicaux accusés d’outrage au tribunal, à savoir Marcel Pépin de la CSN, Louis Laberge de la FTQ et Yvon Charbonneau de la CEQ. La Cour les condamna à un an de prison.

1976

Il représenta les Gens de l’Air (les pilotes et les contrôleurs) devant les tribunaux, lorsque le Gouvernement Libéral canadien décida de suspendre l’usage du français dans l’air sur le territoire québécois au motif que l’utilisation de cette langue pouvait porter atteinte à la sécurité des passagers.

1976

Me Bertrand poursuivit le Ministre de l’éducation de l’époque, Jacques-Yvan Morin, du gouvernement du Parti québécois, qui ne voulait plus reconnaître, pour fins de subventions, une institution anglaise de Québec, soit le Driscoll College. Tant la Cour supérieure que la Cour d’appel du Québec donnèrent raison à Me Bertrand dans ses procédures d’injonction et de mandamus, forçant ainsi le gouvernement du Parti québécois à reconsidérer sa décision.

1981

Me Bertrand intenta une poursuite en dommages-intérêts au nom de son client le Général Dollard Ménard contre le Général Jacques Dextraze pour atteinte à son honneur et à sa réputation suite à des propos tenus lors du référendum de 1980 par le Général Dextraze. Ce dernier avait insinué, devant les médias, que le Général Ménard ne devait pas avoir toute sa tête pour s’être prononcé en faveur du « Oui », faisant ainsi allusion aux blessures qu’il avait subies à la tête lors du débarquement de Dieppe.

Cette affaire s’est réglée à l’amiable après quelques jours de procès au Palais de Justice de Montréal.

1982

Me Bertrand se vit confier le dossier des Expropriés de Mirabel qui demandaient aux tribunaux de déclarer inconstitutionnelle et illégale l’expropriation, par le Gouvernement Libéral du Canada, de 80 000 acres de territoire non nécessaires à l’exploitation de l’aéroport international de Mirabel.

1984

Me Bertrand a représenté le Premier Ministre du Québec, René Lévesque, dans une poursuite contre le quotidien La Presse pour atteinte à son honneur et à sa réputation. Le journal l’avait accusé d’avoir menti à l’Assemblée Nationale sur le saccage de la Baie James attribué à la FTQ Construction.

1987

Il représenta devant les tribunaux un groupe de citoyens de la région de Portneuf et de Lotbinière (Contestention) qui s’opposait à la décision d’Hydro-Québec de construire une ligne de haute-tension au dessus du fleuve, entre Grondines et Lotbinière, pour son projet Radisson-Des Cantons. Me Betrand invoqua des motifs d’ordre constitutionnel, administratif et environnemental pour forcer Hydro-Québec à construire cette ligne sous le fleuve.

1989

Il représenta les citoyens de Baie-Comeau qui s’opposaient à l’implantation dans leur région d’un centre de transfert pour les déchets dangereux (BPC) émanant de St-Basile Le Grand. Me Bertrand souleva des questions de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit de l’environnement, au soutient de ses procédures d’injonction contre le Gouvernement du Québec.

1990

Le 5 janvier 1990, la Cour d’appel du Québec fit droit aux arguments de Me Bertrand en déclarant inconstitutionnel, nul et inopérant le décret ordonnant l’émission des lettres patentes des villes de Rouyn et de Noranda, de même que les lettres patentes elles-mêmes. Me Bertrand représentait un groupe de citoyens de Noranda appelé le « Comité de Défense des Droits Démocratiques des Citoyens de Noranda ».

1992

Le 27 février 1992, la Cour suprême du Canada maintenait la décision de la Cour d’appel du Québec et annulait la fusion forcée des villes de Rouyn et de Noranda. Le décret n’ayant pas été traduit en anglais, conformément à la Constitution canadienne qui fait du Québec un état bilingue tant devant l’Assemblée Nationale que devant les tribunaux fédéraux.

1998

En septembre 1998, Me Bertrand a accepté de représenter les étudiants de l’Université McGill qui s’opposaient à la décision du gouvernement du Québec de réclamer des frais de scolarité plus élevés aux étudiants qui résidaient dans les autres provinces que ceux qui étaient normalement payés par les étudiants résidant au Québec.

Dans son mémoire à la Cour d’appel, Me Bertrand soutenait que le Québec considérait alors le Canada comme un pays étranger.

2010

Certains propriétaires, menacés d’expropriation par Ultramar pour la réalisation de son pipeline reliant Lévis à Montréal Est, ont fait appel aux services de la firme Guy Bertrand Avocats et de Me Gratien Boily de DeBlois & Associés, à titre de procureurs conseils, pour contester le droit permettant à cette multinationale de procéder par expropriation, pour la réalisation de son projet, en cas de mésentente. C’est ce que nous apprenait, le 2 août 2010, le Journal de Québec. Télécharger l’article

Dans leur requête en contestation du droit d’expropriation et dans leur avis aux procureurs généraux du Québec et du Canada, les requérants soutiennent que les Lois autorisant Ultramar à les exproprier sont inapplicables constitutionnellement, invalides ou inopérantes.

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En 2012, Me Guy Bertrand a célébré ses 50 ans d'inscription au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec. Son expérience et sa sagesse profitent à tous les clients et avocats de Cabinet Guy Bertrand.

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