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Activités professionnelles

guybertrand50ans

Plusieurs causes plaidées par Me Bertrand au cours de sa carrière ont été rapportées dans les différents recueils de jurisprudence et cela, tant en matière civile, criminelle, pénale, administrative que constitutionnelle.

1964

Léopold Dion fut accusé de meurtres en série de quatre enfants dans la région de Québec. Me Guy Bertrand aquiesca à la demande de la Cour de le défendre « in forma pauperis » (gratuitement). Me Bertrand plaida l’aliénation mentale comme moyen de défense et le docteur Camille Laurin accepta d’agir comme témoin expert de la défense à titre de psychanalyste et psychiatre.

Dion fut trouvé coupable de meurtres et condamné à la peine de mort. Me Bertrand porta cette affaire jusque devant la Cour suprême du Canada. Il était fortement opposé à la peine de mort et voulait à tout prix sauver Dion de ce châtiment qu’il considérait comme cruel et inusité.

Après avoir échoué devant la Cour suprême, Me Bertrand s’adressa au Gouverneur général en conseil par voie de requête pour lui demander de commuer la sentence de mort en emprisonnement à perpétuité. Quelques heures avant que la sentence ne soit exécutée, le Gouverneur général en conseil accéda à la demande de Me Bertrand et Léopold Dion fut sauvé de la peine de mort en 1967.

Cette affaire, qui avait connu un rebondissement sans pareil dans la région de Québec, a été reprise pour la télévision dans le cadre des « Grands procès » en 1999.

Elle a aussi été discutée le mardi 6 mai 2014 dans le cadre de l’émission «Tout le monde en parlait».

1969

Maitre Guy Bertrand acquittement cause 1969
Maître Guy Bertrand obtient un acquittement dans une cause de meurtre.

1986-87

Me Bertrand s’adressa à la Cour supérieure, par voie d’évocation, et fit cesser tous les travaux de la Commission de Police qui enquêtait depuis deux (2) mois sur le corps de police de la Ville de Ste-Foy, à la demande de la mairesse Andrée Boucher.

1987

Il représenta devant les tribunaux un groupe de citoyens de la région de Portneuf et de Lotbinière (Contestention) qui s’opposait à la décision d’Hydro-Québec de construire une ligne de haute-tension au dessus du fleuve, entre Grondines et Lotbinière, pour son projet Radisson-Des Cantons. Me Betrand invoqua des motifs d’ordre constitutionnel, administratif et environnemental pour forcer Hydro-Québec à construire cette ligne sous le fleuve.

1988

Il représenta un autre groupe de citoyens qui, pour des raisons d’ordre constitutionnel et environnemental, s’opposait à l’implantation d’un champ de tir à Bagotville.

1988

La Cour suprême du Canada donnait raison à Me Bertrand en déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur les Poursuites Sommaires du Québec (vieille de 125 ans) portant sur le droit d’appel par procès de novo à la demande de la poursuite, lors de l’acquittement d’un intimé en première instance. Il s’agit de l’affaire Thibault c. La Corporation Professionnelle des Médecins du Québec et le Procureur Général du Québec, du Canada et des autres provinces.

1998

En octobre 1998, Me Bertrand intenta une poursuite inusitée en dommages-intérêts pour propos diffamatoires au nom du juge Louis Carrier, J.c.q., contre les réseaux de télévision TQS, TVA et Télé-Québec, pour atteinte à son honneur et à sa réputation.

2003

Maître Guy Bertrand et l'affaire Mugesera

L’affaire Léon Mugesera contre le ministère de l’Immigration. Monsieur Mugesera était accusé de crime contre l’humanité, et d’incitation au meurtre, au génocide et à la haine, pour des propos qu’il aurait tenu au Rwanda en novembre 1992. Il fut complètement libéré des accusations portées contre lui par trois juges de la Cour d’appel fédérale. Mais, cette décision fut renversée, en 2006, par la Cour suprême du Canada qui ordonna son renvoi vers le Rwanda. Cependant, la Cour suprême donna raison à Me Bertrand en excluant sa femme et ses cinq enfants initialement visés par le renvoi. Ces six personnes furent ainsi sauvées d’une mort certaine qui les attendait dans ce pays.

2004

Guy Bertrand et le dossier de Genex Communications
Me Bertrand prit la défense de Genex Communications Inc. (propriétaire de la station de radio CHOI-FM à Québec) dans sa poursuite contre le C.R.T.C. Cet organisme fédéral avait décidé de ne pas renouveler la licence de CHOI-FM aux motifs que certains animateurs ne respectaient pas les conditions d’émission de la licence attribuée par le C.R.T.C. Cette cause a été portée jusqu’à la Cour suprême du Canada, qui, en 2007, refusait à Genex la permission d’en appeler de la décision de la Cour d’appel fédérale qui avait maintenu la décision du C.R.T.C.

Genex a pu conserver sa licence malgré cette décision en cédant tout ses droits à Radio-Nord.

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En 2012, Me Guy Bertrand a célébré ses 50 ans d'inscription au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec. Son expérience et sa sagesse profitent à tous les clients et avocats de Cabinet Guy Bertrand.

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